Consentement et désabonnement
En remplissant une demande d’information sur ce site, vous reconnaissez votre consentement explicite pour recevoir des ressources immobilières et des nouvelles, des informations de l’établissement, des mises à jour et des offres promotionnelles via la messagerie électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans tout message électronique et/ou par l’envoi d’un message texte de retour avec le mot STOP. Ces méthodes de retrait seront clairement énoncées dans chaque message électronique.
Portée de la politique
Cette politique de la protection de la vie privée décrit la manière dont Courtier Immobilier (l’agent/le courtier) collecte, utilise et partage vos renseignements personnels sur ce site Web (le site de l’agent/du courtier).
Les données ne seront pas partagées avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion.
En quoi consistent les renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont en général tous les renseignements concernant une personne identifiable autres que le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation, à condition que ces coordonnées professionnelles soient utilisées uniquement pour contacter l’employé à titre professionnel ou commercial.
Collecte des renseignements personnels
Les messages par courriel peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire d’une communication ou si vous en recevez une par erreur, veuillez en aviser l’expéditeur et détruire le message sans le copier ni en dévoiler le contenu.
La raison pour laquelle l’usage des renseignements personnels collectés est nécessaire pour certaines activités sur nos sites (p. ex., lorsque vous nous contactez pour une question ou une demande) vous sera révélée. Pour ces activités, nous pouvons recueillir, p. ex., votre nom, votre adresse municipale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et votre code postal. Lorsque vous remplissez une demande de prêt ou de produits et services immobiliers sur le site d’un agent/courtier, il se peut qu’il soit nécessaire que nous obtenions des renseignements supplémentaires de sources tierces. Nous ne collectons pas plus de renseignements qu’il nous en faut.
Collecte technologique
Le site de l’agent/du courtier collecte quelques renseignements vous concernant en utilisant des moyens technologiques. Par conséquent, il est probable qu’il ne vous soit pas facilement évident que ces renseignements sont en train d’être collectés. Par ex., lorsque vous venez sur nos sites, votre adresse IP peut être collectée pour que nous sachions le nombre de visites que nous avons eues par différents individus. Une adresse IP est souvent associée à l’endroit d’où vous accédez à Internet, à savoir votre fournisseur de services Internet, votre entreprise ou votre compagnie. Ce renseignement est non nominatif.
Utilisation des renseignements personnels
Nous collectons et utilisons les renseignements personnels pour répondre à vos questions ou à vos commentaires, pour vous envoyer des renseignements sur nos services de l’immobilier ou d’hypothèque ou sur notre compagnie, pour promouvoir les produits et services de fournisseurs tiers à l’agent/au courtier, pour administrer certains services qui vous ont été indiqués au moment de la collecte, pour vous référer (avec votre consentement) à un autre agent ou courtier pour un service que nous ne pouvons pas vous fournir. Nous utiliserons ces renseignements aux fins d’analyses statistiques et de marketing de manière non nominative.
Clause de non-responsabilité
En aucune circonstance, ses administrateurs, ses employés, ses courtiers ou ses fournisseurs ne seront responsables, directement ou indirectement, de quelque dommage direct, indirect, consécutif, dissuasif, spécial ou de tout autre dommage : perte de données, de revenus ou de profits ; perte ou dommage à la propriété ou revendications de tierce partie survenant ou en relation avec l’usage de ce site Web et son contenu ou de tout autre site Web accessible par hyperlien.
Divulgation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés par nous et par d’autres en notre nom. Nous les divulguerons seulement aux personnes suivantes et pour les raisons suivantes :
- Aux fournisseurs de services tiers avec qui l’agent/le courtier a une entente contractuelle, incluant les normes de protection de la vie privée appropriées, aux fins :
(i) d’effectuer des fonctions telles que le traitement des données, des services de base de données, du soutien marketing ou de technologie de l’information;
(ii) de soumettre et de traiter vos demandes de prêt, de produits et services immobiliers ou d’autres demandes se rapportant aux produits ou aux services de nos fournisseurs de services tiers;
(iii) de fournir une assurance pour les réclamations de l’agent/du courtier en matière de responsabilité de produits pour le compte de l’agent/du courtier;
(iv) de vous référer à un autre agent ou courtier. - Pour respecter toute action judiciaire comme une injonction, appliquer notre contrat d’utilisation/nos modalités du site de l’agent/du courtier ou protéger la sécurité de nos invités et de notre site;
- Comme permis ou requis par la loi.
Communication au moment de la collecte
Nous vous ferons savoir, au moment où les renseignements sont collectés, si nous prévoyons les partager avec un tiers; nous vous indiquerons le type de compagnie avec lequel nous partagerons les renseignements collectés; nous vous décrirons les renseignements que nous partagerons (comme votre adresse municipale ou votre adresse de courriel) et nous ne partagerons les données que si vous acceptez. Nous vous recommandons de contacter directement ces tiers pour obtenir des renseignements supplémentaires sur leur politique de la protection de la vie privée.
Transferts et ventes
Toutefois, nous pouvons également :
- (a) divulguer les renseignements personnels à un acquéreur potentiel dans le cadre d’une transaction concernant la vente de notre entreprise;
- (b) envoyer les renseignements personnels à l’étranger pour les fins indiquées ci-dessus, notamment en vue de leur traitement et de leur archivage par les fournisseurs de services relativement à ces fins.
Veuillez noter que durant la période où ces renseignements se trouvent à l’étranger, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont détenus, et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux, à des organismes d’application de la loi ou de réglementation de ce pays et conformément à ses lois.
Liens et avis de non-responsabilité concernant les sites liés
Veuillez noter que dès que vous appuyez sur un lien sur le site de l’agent/du courtier, vous pouvez quitter ce site pour un site qui n’est plus contrôlé par l’agent/le courtier et sur lequel notre politique de la protection de la vie privée ne s’applique plus. Vous devez lire la politique de la protection de la vie privée, le cas échéant, de chaque site lié pour voir comment vos renseignements personnels y seront traités.
Contact
Avec qui dois-je communiquer pour les questions ou préoccupations concernant cette politique de la protection de la vie privée?
Si vous avez des questions concernant la protection des données ou tout autre sujet lié à notre agence immobilière, nous vous encourageons vivement à vous adresser à Samuel Fontaine-Jalbert. Il est là pour vous aider et répondre à toutes vos préoccupations en matière de confidentialité et de sécurité des données. Vous pouvez le contacter directement au numéro de téléphone 819 313-7005 ou par courriel à l’adresse info@samuelfj.ca.